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COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE IMMOBILIERS
La Compagnie Nationale des Experts de Justice en estimations immobilières (CNEJI) regroupe en son sein l’essentiel des cabinets d’expertises immobilières,
exerçant la double activité d’expert judiciaire et d’expert foncier ou immobilier.
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L’IMMOBILIER AU JOUR LE JOUR


SEPTEMBRE 2013

12 septembre : Vifs débats pour le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale de l’encadrement des loyers et de la garantie universelle de leur paiement, mesures phares du projet de la loi "DUFLOT" sur le logement.

19 septembre : Un plan de rénovation énergétique de l’habitat dévoilé par le Premier Ministre pour faciliter la transition énergétique, notamment dans le secteur HLM.

20 septembre : La TVA à taux réduit (5%) portera bien sur tous les travaux de rénovation énergétique.

24 septembre : Très timide reprise des mises en chantier des constructions neuves observées sur un an au 31 août mais effondrement des permis de construire.


AOÛT 2013

2 août : Parution de l’instruction fiscale sur l’abattement sur les plus-values immobilières pour relancer le marché immobilier.

5 août : Dans son rapport sur la France, le FMI recommande de « ralentir la réduction du déficit en 2014 ».

7 août : Demande de bureaux en chute libre au deuxième trimestre en Ile-de-France selon Immostat (- 30% par rapport à 2012)..

8 août : Bank of America est accusée par le Département américain de la Justice et la SEC d’avoir délibérément menti à des investisseurs lors de la vente de dérivés de crédits hypothécaires contenant des crédits immobiliers « subprimes »..

9 août : Le président du Conseil exécutif territorial Paul GIACCOBI veut limiter la liberté d’acheter des terres en Corse..

21 août : Présentation au Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui étale notamment sur 10 ans l’augmentation de loyer consécutif au déplafonnement..

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JUILLET 2013

2 juillet : La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme présente son plan d’action pour le commerce et les commerçants : les locaux et les baux commerciaux sont concernés notablement.

30 juillet : Le projet de réforme de la politique de la ville est rendu public.

31 juillet : Annonce d’un partenariat stratégique entre la foncière ALTAREA COGEDIM et l’assureur ALLIANZ qui prendra 49% de droits dans cinq de ses actifs

31 juillet : Le Ministère du Logement reconduit pour un an l’encadrement des loyers lors de la relocation du bien ou loi du renouvellement du bail.


JUIN 2013

16 juin : Nouvelles mesures fiscales incitatives annoncées par le Président F. HOLLANDE sur les cessions du foncier bâti (exonération des plus-values au-delà de la durée de détention de 20 ans) et non bâti (suppression de l’abattement pour durée de détention en 2014).

20 juin : La note de conjoncture de l’INSEE fait état d’une sortie de récession mais prévoit une activité quasi atone jusqu’à la fin de l’année.

21 juin : La FNAIM demande à ses adhérents de ne plus participer aux travaux des observatoires des loyers, estimant que la ministre du Logement a « maltraité » les professionnels dans son projet de loi.

26 juin : Adoption du projet de loi « ALUR » par le Conseil des ministres (ALUR pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové »).

27 juin : Retour à la réalité pour les grands projets ferroviaires et routiers, presque tous ajournés. Les conséquences seront notables dans l’investissement immobilier et les prix des grandes villes de province intéressées.


MAI 2013

2 mai : Présentation au Conseil des ministres du projet de loi d’habitation permettant au gouvernement de légiférer par une vingtaine d’ordonnances diverses questions initialement prévues dans la loi « Urbanisme et Logement ».

12 mai : Présentation par le FNAIM d’un catalogue de mesures susceptibles d’améliorer la gestion des biens.

22 mai : L’Observatoire CLAMEUR annonce un ralentissement général de la hausse des loyers privés, voire une baisse dans certaines villes, notamment à Paris.

27 mai : Freinage de la baisse du nombre de mises en chantier de logements, mais les ventes de logements neufs sont en recul.

28 mai : Pas de baisse significative des prix en Ile-de-France au 1er trimestre 2013 mais des écarts dans les arrondissements de Paris et une diminution du volume des ventes.


AVRIL 2013

2 avril : Le Conseil des ministres arrête le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement.

16 avril : Le Haut Conseil des Finances Publiques n’exclut pas une croissance sensiblement inférieure à 1,2% en 2014, contrairement au Ministère des Finances.

17 avril : Annonce d’un moratoire reportant d’un an la mise aux normes des ascenseurs par le Ministère du Logement.


MARS 2013

21 mars : Annonce d’un plan d’urgence pour construire plus de logements neufs, avec la signature d’ordonnances en juillet et le vote d’une loi à l’automne.

28 mars : Colloque parlementaire sur la construction de logements neufs : depuis 10 ans, le coût de construction d’un logement neuf a augmenté deux fois plus vite que les salaires.


FEVRIER 2013

Publication du dossier semestriel sur l’évolution des loyers de marché privés par CLAMEUR : les loyers augmentent maintenant moins vite que l’inflation.


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